Nouvelle proposition à Poser une question générale

Transparence dans l’allocation des quotas

Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des quotas de pêche entre leurs adhérents. Or, ce processus est d’une opacité totale et fait l’objet de lourdes critiques. Que compte faire la DPMA pour y remédier ? L’allocation des quotas va-t-elle enfin être rendue transparente ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Aides au stockage

Les organisations de producteurs (OP) ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant la crise COVID. Ces aides maintiennent artificiellement les prix du marché alors qu’il n’y pas de demande et peuvent donc encourager la surpêche. Le nouveau FEAMP va-t-il maintenir ces aides ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Répartition de l’enveloppe FEAMP

Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La première concerne la pêche ; la seconde vise à soutenir le développement de l’aquaculture et les autres acteurs intervenant dans les filières pêche et aquaculture ; la troisième concerne le développement de l’économie bleue ; et la quatrième se concentre enfin sur la gouvernance internationale des océans. Comment l’enveloppe française du futur FEAMP va-t-elle être répartie entre ces différentes priorités? Comment cette répartition va-t-elle être décidée ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Sur les suites données à cette consultation publique

Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les contributions vont-elles être prises en compte dans l’élaboration du futur programme opérationnel de la France ?