Consultation préalable du public sur le programme opérationnel français du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche 2021-2027

Bienvenue à la Consultation nationale sur le programme français du FEAMP !

« La pêche et l’aquaculture sont des secteurs très importants pour le ministère de la mer. Très ancrés dans leurs territoires, ces secteurs jouent en effet un rôle important en termes d’aménagement du territoire et d’emplois (rémunérateurs) non délocalisables. La pêche et l’aquaculture visent également à garantir et élargir l'accès des consommateurs à des produits de la mer sains et de proximité. Ces deux secteurs doivent contribuer à la souveraineté alimentaire de la France, ainsi qu’à une alimentation saine et variée, conforme aux attentes de la société Leur impact socio-économique est donc réel.

Ces secteurs se sont résolument engagés dans un modèle de développement durable, qui au cœur de mon action comme ministre de la mer. L’un des principaux enjeux, notamment pour la pêche, est donc de faire connaître et valoir ces réels efforts, ainsi que les effets positifs qu’ils peuvent avoir pour l’environnement.

Afin d’accompagner ces efforts, un fonds européen structurel et d’investissement est dédié aux affaires maritimes, à la pêche et à l’aquaculture : il s’agit du FEAMP.

Dans le cadre de la préparation du futur FEAMP 2021 – 2027, les Etats membres de l’Union européenne doivent, afin de pouvoir bénéficierde ses financements , élaborer un programme opérationnel (PO) de mise en œuvre.

Ce programme opérationnel doit notamment identifier les principaux défis auxquels il souhaite répondre, et les actions qu’il entend mettre en œuvre à cet effet. L’enjeu de cette nouvelle programmation est de répondre aux besoins de chaque filière tout en poursuivant les objectifs du Pacte Vert Européen. Ainsi, le futur fonds européens pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture , s’il reste principalement l’outil de financement de la Politique Commune de la Pêche , va élargir son périmètre d’action. Le nouveau FEAMP devra être un véritable outil d’accompagnement pour les filières et les territoires concernés, afin de créer les conditions favorables pour atteindre les objectifs fixés dans le règlement que sont le développement durable de la pêche et la conservation des ressources halieutiques, la sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés, la croissance bleue et enfin la gouvernance internationale des océans.

Ainsi, soucieuse que le nouveau FEAMP réponde au mieux aux besoins des acteurs des filières pêches et aquacultures mais plus largement de toute la société française, j’attache une grande importance à la concertation préalable sur le PO du FEAMP que la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d’organiser.

Il s’agit de vous consulter sur les besoins qui méritent d’être prioritairement soutenus par le programme opérationnel FEAMP. La consultation du public devrait permettre à l’État et les Régions d’enrichir le projet de programme opérationnel qui sera ensuite soumis à la validation de la Commission européenne.

Pour cette raison, il est important que votre participation à cette concertation soit la plus large possible, afin que les choix stratégiques pour le FEAMP durant la période 2021-2027, reflètent bien les préférences collectives portées par tous nos concitoyens. »

Annick Girardin

Une concertation riche et sans complaisance

« Malgré l’épidémie qui a empêché des rencontres physiques, vous avez été nombreux à participer à la consultation sous format électronique sur le programme opérationnel français du FEAMP.

Près de 3000 visiteurs uniques ont été enregistrés, 150 personnes ont participé aux réunions en visio sur toutes les façades maritimes, représentant sans doute plus de 80 organisations. Plusieurs centaines de questions ou contributions sur les priorités ont été déposées. Cette participation qu’on aurait aimé ouverte à un public encore plus large, témoigne de l'attachement d'un grand nombre de nos concitoyens aux questions de pèche et d'aquaculture dont les enjeux écologiques, économiques, sociaux et territoriaux sont majeurs.

Il reste encore une dizaine de jours aux organisations, jusqu'au 31décembre, pour déposer un cahier d'acteurs

Il appartiendra au Maitre d'ouvrage de répondre à toutes vos questions et contributions d'ici le 15 janvier

Le garant déposera quant à lui son rapport dans un délai d'un mois après la fermeture de la consultation c’est à dire avant le 20 janvier. Ce rapport, validé par la Commission Nationale du Débat Public, contiendra également des propositions au Ministère de la Mer pour la rédaction du document transmis à l’Union Européenne.

Vous pouvez compter sur moi pour un relevé rigoureux,objectif et impartial des observations recueillies tout au long de cette procédure, y compris dans leur diversité et leur caractère contradictoire.

Pour toute demande ou suggestion complémentaire, vous pouvez me joindre à l'adresse suivante : jacques.archimbaud@garant-cndp.fr »

Merci à toutes et tous

Jacques Archimbaud
Garant CNDP

REMERCIEMENTS DU MAITRE D’OUVRAGE

« Deux mois environ après son lancement, la consultation du public sur le futur programme opérationnel du Fonds européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture 2021-2027 est achevée. Ces deux mois ont été intenses. Ils étaient nécessaires pour laisser à chacun la possibilité de s'exprimer et pour laisser les thématiques que nous avions retenues s'installer dans le débat public. Ce temps a aussi permis à d'autres thématiques qui n'avaient pas été posées dans cette consultation d'émerger et de prendre leur importance.

Mes premiers mots sont des mots de remerciement à tous ceux qui ont pris le temps d'écrire une contribution, de remplir les cahiers d’acteurs, ou de participer à ces réunions publiques. Ce retour est très important pour nous. Toutes ces réunions ont été passionnantes. Elles ont permis à tous ceux qui se sont exprimés de réfléchir sur l'avenir des secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Les contributeurs se sont ainsi interrogés sur ce qui fonctionne, sur ce qui pourrait fonctionner mieux et ont pour beaucoup proposé des pistes d’amélioration intéressantes et utiles. Ces réunions publiques se sont déroulées dans des conditions exemplaires au regard des contraintes sanitaires dues à la COVID 19.
Je voudrais également remercier le garant de la consultation du public d'avoir accepté cette mission, avec son regard scrupuleux et exigeant. Le cadrage donné à la consultation a permis très vite de garantir une vraie liberté de parole nécessaire. Toutes les données de cette consultation sont désormais disponibles sur la plateforme dédiée (https://debat-feamp.fr), toutes les questions posées via cette plateforme auront une réponse.

Je voudrais aussi remercier les élus locaux, les représentants professionnels, les ONG et les organisations syndicales qui ont joué le jeu de cet exercice, ainsi que tous ceux qui ont organisé ou facilité la tenue des réunions publiques, notamment les équipes de la DPMA et des services déconcentrés. Avec le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, ces équipes ont été la cheville ouvrière qui a rendu possible cette expérience inédite pour le FEAMPA.

Désormais, au sein des différents groupes de travail Etat/Régions, les enjeux soulevés pourront être précisés et traduits en mesures dans le futur Programme opérationnel FEAMPA 2021-2027. »