Documents à consulter

• Bienvenue à la Consultation nationale sur le programme français du FEAMP !

  « La pêche et l’aquaculture sont des secteurs très importants pour le ministère de la mer. Très ancrés dans leurs territoires, ces secteurs jouent en effet un rôle important en termes d’aménagement du territoire et d’emplois (rémunérateurs) non délocalisables. La pêche et l’aquaculture visent également à garantir et élargir l'accès des consommateurs à des produits de la mer sains et de proximité. Ces deux secteurs doivent contribuer à la souveraineté alimentaire de la France, ainsi qu’à une alimentation saine et variée, conforme aux attentes de la société. Leur impact socio-économique est donc réel.

  Ces secteurs se sont résolument engagés dans un modèle de développement durable, qui au cœur de mon action comme ministre de la mer. L’un des principaux enjeux, notamment pour la pêche, est donc de faire connaître et valoir ces réels efforts, ainsi que les effets positifs qu’ils peuvent avoir pour l’environnement.

  Afin d’accompagner ces efforts, un fonds européen structurel et d’investissement est dédié aux affaires maritimes, à la pêche et à l’aquaculture : il s’agit du FEAMP.

  Dans le cadre de la préparation du futur FEAMP 2021 – 2027, les Etats membres de l’Union européenne doivent, afin de pouvoir bénéficier de ses financements, élaborer un programme opérationnel (PO) de mise en œuvre.

  Ce programme opérationnel doit notamment identifier les principaux défis auxquels il souhaite répondre, et les actions qu’il entend mettre en œuvre à cet effet. L’enjeu de cette nouvelle programmation est de répondre aux besoins de chaque filière tout en poursuivant les objectifs du Pacte Vert Européen. Ainsi, le futur fonds européens pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, s’il reste principalement l’outil de financement de la Politique Commune de la Pêche, va élargir son périmètre d’action. Le nouveau FEAMP devra être un véritable outil d’accompagnement pour les filières et les territoires concernés, afin de créer les conditions favorables pour atteindre les objectifs fixés dans le règlement que sont le développement durable de la pêche et la conservation des ressources halieutiques, la sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés, la croissance bleue et enfin la gouvernance internationale des océans.

  Ainsi, soucieuse que le nouveau FEAMP réponde au mieux aux besoins des acteurs des filières pêches et aquacultures mais plus largement de toute la société française, j’attache une grande importance à la concertation préalable sur le PO du FEAMP que la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d’organiser.

  Il s’agit de vous consulter sur les besoins qui méritent d’être prioritairement soutenus par le programme opérationnel FEAMP. La consultation du public devrait permettre à l’État et les Régions d’enrichir le projet de programme opérationnel qui sera ensuite soumis à la validation de la Commission européenne. »

  Annick Girardin
  Ministre de la Mer

• Présentation de la concertation continue

  Qu’est-ce que la concertation continue, rappel des étapes du dispositif global de participation

  Étape 1 de la participation (Terminée) : Concertation préalable

  Le projet de Programme Opérationnel post 2020 a fait l'objet d'une procédure de concertation préalable qui s’est déroulée qui s'est déroulée du 7 novembre au 20 décembre 2020, sous l’égide de la CNDP.

  Vous trouverez l’ensemble des documents relatifs à cette concertation préalable sur le site https://debat-feamp.fr : les réponses aux questions, la synthèse des avis du public réalisée par le garant de la consultation, la réponse du maître d’ouvrage et l’avis de la CNDP sur la complétude et la qualité de cette réponse et sa décision d’ouvrir la phase de concertation continue.

  Étape 2 de la participation (En cours) : Concertation continue

  Le projet de Programme Opérationnel post 2020 fait actuellement l'objet d'une concertation continue. Cette procédure de concertation continue est réalisée sous l'égide de la commission nationale du débat public (CNDP). La Commission nationale du débat public est garante des droits à l’information et à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement ou à forts enjeux socio-économiques. La concertation continue concernant le projet de Programme Opérationnel FEAMPA est prévue par le code de l'environnement. Pour suivre cette concertation continue, la CNDP a nommé garant Monsieur Patrick Deronzier : patrick.deronzier@garant-cndp.fr. La décision de la CNDP et la lettre de mission du garant sont également publiées sur ce site.

  Dans le cadre de cette concertation continue, le public peut à nouveau interpeler la DPMA par voie électronique, via un mail et l’adresse suivante : mer-dpma-feampa@agriculture.gouv.fr, ou le garant CNDP de la concertation continue.

  Comme le prévoit la loi, cette concertation continue assure l’information et la participation du public sur tous les éléments nouveaux qui interviendraient entre la fin de la concertation préalable et l’ouverture de la prochaine phase de participation du public par voie électronique (PPVE) prévue selon les modalités de l’article L.121-19 du code de l’environnement. Elle assure donc le continuum pour le public entre ces deux étapes participatives. La concertation continue fera l’objet d’un bilan de la part de son garant.

  Étape 3 de la participation (à venir) : La Participation du Public par voie Electronique (PPVE)

  La PPVE sera la participation finale du public au projet de PO FEAMPA. Cette participation se déroulera sur la version la plus aboutie du projet de FEAMP et précédera la mise au point finale du projet de PO FEAMAPA par la France, juste avant qu’il ne soit déposé pour approbation auprès de la Commission européenne.

  Le dossier de consultation de cette future PPVE comprendra notamment l’évaluation environnementale du projet de FEAMPA, l’avis de l’autorité environnementale sur ce projet de PO et la réponse de la DPMA à l’avis de l’autorité environnementale. Les bilans des garants des deux concertations antérieures (préalable et continue) feront partie du dossier soumis à la participation du public de la PPVE, pour assurer pour le public le lien et la lisibilité des contributions du public et des évolutions du PO FEAMPA entre le début et la fin des étapes participatives.

• Bilan du garant de la concertation préalable

  « Dans le cadre des travaux d’élaboration du prochain programme opérationnel français du Fonds Européen pour les Affaires Maritime, la Pêche et l’Aquaculture 2021 2027, en sus d’une évaluation environnementale, il a été procédé à une consultation préalable du public dont les modalités ont été définies par la commission nationale du débat public (CNDP). Ainsi, par décisions de la CNDP cette consultation du public s’est réalisée sous la forme d’une concertation préalable.

  La consultation du public a porté sur les orientations qui méritent d’être prioritairement retenues dans le futur programme opérationnel du Fonds Européen pour les Affaires Maritime, la Pêche et l’Aquaculture, l’objectif de cette consultation n’était pas en effet ni de recueillir l’avis du public sur un projet d’investissement ou d’infrastructure, d’en discuter ses bénéfices et ses inconvénients, ni d’en envisager les alternatives. Il s’agissait que le public se prononce sur les besoins identifiés au sein des quatre priorités réglementaires assignées à la mise en œuvre du fonds.

  La consultation s’est ainsi déroulée du 07 novembre au 20 décembre 2020.

  À l’issue de cette concertation, le garant a réalisé un bilan qui souligne que la concertation préalable sur le programme opérationnel français pour le Fonds Européen pour les Affaires Maritime, la Pêche et l’Aquaculture n’a pas atteint les objectifs fixés habituellement par la Commission Nationale du Débat Public, chaque acteur ayant développé séparément ses positions dans les termes qui lui sont habituels.

  Cela n'a pas été possible pour deux raisons : En raison des circonstances sanitaires, qui ont abouti à l’annulation des réunions physiques initialement envisagées d’une part, et d’autre part en raison d’une consultation qui s’est réduite à la hiérarchisation de besoins techniques, plutôt qu'à une confrontation sur des priorités ou des arbitrages renvoyant à des options clairement assumées.

  La concertation préalable a néanmoins permis de dresser ou de confirmer une cartographie des acteurs et des positions avec des zones de tension et de conflictualité, mais aussi des zones de rapprochement.

  Telles qu’elles ressortent de la concertation, les solutions proposées pour progresser sont notamment les suivantes :

  • Améliorer la connaissance objective de la ressource, par des démarches associant professionnels, scientifiques, ONG et acteurs des territoires,
  • Assumer réellement la priorité affichée en faveur de la petite pêche et des TPE /PME aquacoles
  • Renforcer les logiques de filières et mobiliser mieux les consommateurs pour assurer une cohérence et une plus grande efficacité aux politiques d'amont et d'aval.
  • Instituer les espaces démocratiques de territoire qui permettent aux échelles appropriées de traiter et négocier une majeure partie des conflits d’usage, de renforcer l'attractivité des métiers et d’organiser l’appui à l’ingénierie de projets

  Ce bilan est consultable sur le site de la Commission nationale du débat public : Consulter le rapport

  Pour toute demande ou suggestion complémentaire, vous pouvez me joindre à l'adresse suivante : jacques.archimbaud@garant-cndp.fr »

  Merci à toutes et tous

  Jacques Archimbaud
  Garant CNDP

• REMERCIEMENTS DU MAITRE D’OUVRAGE

  « Deux mois environ après son lancement, la consultation du public sur le futur programme opérationnel du Fonds européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture 2021-2027 est achevée. Ces deux mois ont été intenses. Ils étaient nécessaires pour laisser à chacun la possibilité de s'exprimer et pour laisser les thématiques que nous avions retenues s'installer dans le débat public. Ce temps a aussi permis à d'autres thématiques qui n'avaient pas été posées dans cette consultation d'émerger et de prendre leur importance.

  Mes premiers mots sont des mots de remerciement à tous ceux qui ont pris le temps d'écrire une contribution, de remplir les cahiers d’acteurs, ou de participer à ces réunions publiques. Ce retour est très important pour nous. Toutes ces réunions ont été passionnantes. Elles ont permis à tous ceux qui se sont exprimés de réfléchir sur l'avenir des secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Les contributeurs se sont ainsi interrogés sur ce qui fonctionne, sur ce qui pourrait fonctionner mieux et ont pour beaucoup proposé des pistes d’amélioration intéressantes et utiles. Ces réunions publiques se sont déroulées dans des conditions exemplaires au regard des contraintes sanitaires dues à la COVID 19.

  Je voudrais également remercier le garant de la consultation du public d'avoir accepté cette mission, avec son regard scrupuleux et exigeant. Le cadrage donné à la consultation a permis très vite de garantir une vraie liberté de parole nécessaire. Toutes les données de cette consultation sont désormais disponibles sur la plateforme dédiée (https://debat-feamp.fr), toutes les questions posées via cette plateforme auront une réponse.

  Je voudrais aussi remercier les élus locaux, les représentants professionnels, les ONG et les organisations syndicales qui ont joué le jeu de cet exercice, ainsi que tous ceux qui ont organisé ou facilité la tenue des réunions publiques, notamment les équipes de la DPMA et des services déconcentrés. Avec le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, ces équipes ont été la cheville ouvrière qui a rendu possible cette expérience inédite pour le FEAMPA.

  Désormais, au sein des différents groupes de travail Etat/Régions, les enjeux soulevés pourront être précisés et traduits en mesures dans le futur Programme opérationnel FEAMPA 2021-2027. »

4 manières de participer

Cette plateforme ne reçoit plus de nouvelles contributions. Vous pouvez consulter toutes les contributions reçues du 7 novembre au 20 décembre 2020. Pour toute question : contacter mer-dpma-feampa@agriculture.gouv.fr

4 priorités à commenter

Cette plateforme ne reçoit plus de nouveaux commentaires. Vous pouvez consulter tous les commentaires reçus du 7 novembre au 20 décembre 2020. Pour toute question : contacter mer-dpma-feampa@agriculture.gouv.fr