Ressources documentaires
- Mot du garant de la concertation continue - Une étape de clarification de certains engagements pris par le maître d’ouvrage
- Mot du garant de la concertation préalable - "Une concertation riche et sans complaisance"
- Documents à consulter
- Sites internet à consulter
- Compte-rendu et replay des réunions de la Consultation
Documents à consulter
- Ambitions et Stratégie du programme opérationnel post 2020
- Évaluation stratégique environnementale du programme opérationnel du Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche 2021-2027
- Calendrier d’élaboration du programme Opérationnel FEAMPA 21-27
- Presentation de la concertation continue
- Lettre de mission - Concertation continue
- Avis de la CNDP sur la réponse du maitre d'ouvrage et lancement de la concertation continue
- Réponses et engagement du maître d’ouvrage au bilan du garant
- Bilan de concertation produit par le garant de la CNDP
- Synthèse du dossier de consultation
- Dossier de consultation
