Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:06
Transparence dans l’allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:05
Plan de sortie de flotte
Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:03
Aires Marines Protégées
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:02
Subventions à la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:02
Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:01
Fraude au maillage
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:00
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:59
Surexploitation liée à la pêche industirelle
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:58
Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:57
Transparence sur l’attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:56
Répartition équitable des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:55
Lutte contre la pollution plastique
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines et en particulier ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:53
Lutte contre la pêche illégale
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment d...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:52
Sur les suites données à cette consultation publique
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De que...